Haddam annonce « le gel temporaire » des poursuites judiciaires contre de jeunes promoteurs

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Le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam, a annoncé dimanche à Alger « le gel temporaire » des poursuites judiciaires et des saisies de matériels engagées par les organismes bancaires créditeurs contre de jeunes promoteurs.

Présidant une rencontre avec les associations représentants les micro-entreprises, consacrée à l’écoute des préoccupations des jeunes porteurs de projets financés via les dispositifs publics de soutien à l’emploi dans le cadre de la création de micro-entreprises, M. Haddam a affirmé que « le Premier ministre avait décidé du gel temporaire des poursuites judiciaires et des saisies de matériels engagées par les organismes bancaires créditeurs contre de jeunes promoteurs », soulignant que « cette décision ne concerne pas les jeunes bénéficiaires ayant vendu leur matériel ».

Concernant le problème d’accès au foncier industriel, notamment pour les activités de services, le ministre a évoqué la reprise du projet des micro-zones d’activités annoncé par le ministre de l’Intérieur », ajoutant que le ministère de l’Agriculture « a réservé 250.000 hectares à mettre à la disposition des porteurs de projets, à raison de 20 hectares par projet ».

Quant au problème de mise à disposition des locaux commerciaux, M. Haddam a indiqué qu’il s’agit d’une question débattue lors du dernier Conseil interministériel, rappelant la décision du Premier ministre relative à la mise à disposition des locaux de l’OPGI, AADL et de l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) au profit des promoteurs avec des facilitations et soutien financier à l’acquisition ».

Dans ce contexte, M. Haddam a indiqué qu’il a été procédé, au niveau du ministère du Travail, à l’installation d’un comité central de suivi de cette opération, sous la présidence du ministre du Travail, et des commissions locales présidées par les walis pour veiller à l’application de ces décisions et à l’élaboration de rapports périodiques ».

Quant à la préoccupation des jeunes promoteurs au sujet de l’examen des modalités de rééchelonnement et d’allongement des délais de remboursement de leurs crédits, le ministre a indiqué avoir chargé l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) et la Caisse nationale des assurances chômage (CNAC), sous la supervision de la Direction générale de l’emploi et de l’insertion au ministère (DGEI) d’engager des discussions avec l’Association professionnelle des Banques et des établissements financiers (Abef), afin d’examiner conjointement la possibilité d’apporter la meilleure réponse aux attentes des jeunes promoteurs.

Revenant aux modalités de calcul des cotisations de la CASNOS pour les micro-entreprises, M. Haddam a préconisé la révision de cette question, notamment en faveur des jeunes promoteurs en phase de démarrage d’activité, insistant sur l’importance de prévoir un accompagnement spécifique aux promoteurs.