Journée d’étude sur le foncier agricole : Les dysfonctionnements, en débat à Mostaganem

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Sous le Haut patronage du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, la Chambre des Notaires de  l’Ouest, en partenariat avec le laboratoire de recherche ,du droit, pouvoir et société,et laboratoire recherche, et activité foncière;une journée d’étude  intitulée »les comportements juridiques dans le foncier agricole », à l’hôtel Ezouhour, dans la wilaya de Mostaganem.
Cette rencontre rehaussée par  la présence du Chef de l’Exécutif de la wilaya de Mostaganem, a été marquée par la participation de notaires, magistrats, de procureurs généraux, de chercheurs universitaires, et de représentants d’organismes intervenants, dans le secteur agricole.

Pour le président de la Chambre Nationale des Notaires de l’Ouest, Réda Benouennene, le choix du thème, répond aux défis que rencontre le développement le secteur agricole, et les entraves , que rencontrent  les notaires du pays devant des textes de lois caduques ou vide juridique , ne permettant pas   l’exercice de l’activité notariale, dans la transparence.
Réda Benouennene, estime  que l’organisation de cette journée d’étude, quelques jours après les assises nationales sur l’agriculture, est destinée à bâtir les passerelles de confiance entre les différents intervenants  et  la transparence, pour réussir le pari du développement agricole, l’édification d’une économie agricole, susceptibles  de garantir un avenir radieux aux algériens, loin de la dépendance aux revenus des hydrocarbures.
Réda Benouenne n’a pas manqué l’occasion lors de son intervention, de remercier le ministre de la Justice d’avoir parrainé cette journée d’étude.
Après  l’ouverture des travaux par le Procureur Général de Mostaganem, représentant le ministre de  la Justice, l’occasion a été donnée aux universitaires, magistrats et représentants d’organismes publics, pour  présenter leurs communications fortes enrichissantes, à travers trois séances scientifiques. Intervenant en premier lieu, le Professeur Trari  Tani Mustapha, qui évoqua l’historique et les concepts  utilisés durant des décennies, depuis l’indépendance de l’Algérie.

Sur ce registre ; il évoqua l’autogestion, le code civil de 1975,, la loi 19-87, et la loi 30-10 du 15 août 2010, et l’épineux problème qui persiste celui du droit à la jouissance, et qui se convertira en droit de concession.
Pour sa part, le DR, Nasreddine Bousmaha, et après avoir fait une rétrospective sur les étapes ayant marqué le secteur agricole, notamment celui lié à l’acquisition des terres et la volonté politique d’instaurer un développement socioéconomique, mettra l’accent sur la nécessité d’introduire plus de transparence, en matière de textes législatifs régissant la concession, et le partenariat.

Pour sa part, la représentante de l’Office National des Terres agricoles, Nadjet Kaci,insista sur la nécessité d’accorder plus de prérogatives à cet organisme, pour éviter la déperdition des terres agricoles fertiles, et leur détournement de leur vocation.
Après avoir évoqué la longue durée prise pour activer le rôle de l’Office National des Terres agricoles, elle aborda son rôle de régulateur et ses missions d’étude, de suivi et de contrôle de l’activité agricole, relevant du domaine  des Biens Publics. Sur ce sujet, elle cite certains dysfonctionnements et litiges marquant la gestion de la concession et de partenariat.

Recommandations en faveur de la transparence

La journée d’étude, «  comportements juridiques  dans le foncier agricole » organisée, par la Chambre des Notaires de l’Ouest, tenue ce jeudi, à Mostaganem, s’est soldée par plusieurs recommandations, en application au message du Président de la République, adressée aux participants aux dernières assises sur l’agriculture. Notamment l’assainissement du secteur agricole des parasites et des intrus, l’octroi des terres agricoles à ceux qui la cultivent, la débureaucratisation des procédures administratives, et la mise en place de mécanismes plus simplifiés, pour permettre aux agriculteurs de mieux s’organiser pour booster l’investissement dans ce secteur, tout en ouvrant la voie à l’investissement étranger, accordant  la primauté à l’intérêt du pays et la souveraineté nationale.
Les participants à cette journée d’étude, ont également recommandé la révision de la loi 03-10, fixant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles, relevant des  domaines des Biens de l’Etat, mise en place d’un cadre juridique transparent, définissant le partenariat, pour unifier l’acte notarié, en vue d’éviter d’éventuels problèmes et dysfonctionnements, en ce qui concerne la relation entre le contrat de partenariat, et l’interprétation de l’article 416, du Code civil, la mise en place de mécanismes juridiques appropriés et adaptés, pour réguler et déterminer, les modalités d’évaluation du droit à la concession, et la nécessaire séparation à travers un texte juridique, entre les concepts de la publication et de diffusion du contrat de partenariat, l’accélération de la publication de décret exécutifs, liés à l’exercice de l’activité agricole, pour matérialiser leur application, seuls garants juridiques pour asseoir l’investissement agricole, et enfin associer les organismes notariaux, lors de l’élaboration des textes juridiques liés à l’activité agricole

M.Mehdi