Le projet de loi sur les hydrocarbures, vu par les experts

316

Le projet de loi sur les hydrocarbures a suscité depuis son adoption par le Conseil des Ministres, une polémique politicienne, partisane et propagandiste, occultant l’analyse économique et énergétique en particulier. La récupération politicienne et partisane, profitant de la conjoncture difficile que traverse le pays, a pris le dessus sur l’objectivité de l’analyse loin de l’idéologie et des intérêts restreints de lobbys ou clans, et qui ont longtemps détruit ce pays, et compromis ses opportunités de développement.
Pour en savoir plus, nous avons contacté l’expert algérien établi en Suède Nouredine Leghliel expert en Bourse et en énergie, et qui sans se cacher derrière les casseroles idéologiques ou les critiques stériles pérennisées, estime que c’est logique de faire des concessions pour attirer davantage d’investisseurs. Sur ce plan, il note que l’Algérie sortira vainqueur de ce défi à long terme, estimant que les investissements étrangers feront relever la valeur du dinar en perpétuelle chute ces derniers mois.
Nouredine Legheliel indique à titre comparatif, que le dirham marocain est resté stable, et ce pays attire les flux des capitaux étrangers malgré que ce pays ne dispose pas de richesses, comme c’est le cas pour notre pays.
Un avis que semble partager, l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil qui affirme sur sa page officielle de Facebook que les nouvelles dispositions du projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures permettront plus de flexibilité pour attirer les investissements étrangers, via l’attractivité des opportunités. Pour Chakib Khelil, cette attractivité offre un impôt concurrentiel par rapport à d’autres pays producteurs d’énergie, et permette à l’Etat de contrôler les rentrées et dépenses des sociétés étrangères.
Selon l’ancien ministre de l’Energie, la réussite de cette loi permettra à l’Algérie de renforcer ses réserves, en gaz et pétrole, ses réserves en devises, via la hausse de ses revenus en hydrocarbures, et boostera le marché de l’emploi.
Chakib Khelil n’exclut pas que les sociétés étrangères seront exposées à perdre leur indemnisation en cas d’échec de leurs opérations d’exploration de nouveaux gisements pétroliers et gaziers. Niant toute participation directe ou indirecte à la rédaction des dispositions de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, Chakib Khelil confirme que l’Etat demeurera le propriétaire par excellence des richesses du pays, tout en considérant que cette nouvelle loi sur les hydrocarbures pourrait engranger plus d’argent en matière d’investissements et pourrait ramener la compétence, l’expérience et la technologie pour le développement du secteur énergétique en Algérie.

Par ailleurs, il faut noter, que la promulgation d’une nouvelle loi est vitale pour SONATRACH en vue de lui permettre de développer les découvertes réalisées ces dernières années, dont le développement reste économiquement non rentable en raison du régime fiscal applicable.

Le projet de nouvelle loi sur les hydrocarbures prend en considération le retour d’expérience de plus de 30 années qui résulte de l’application des régimes juridiques actuel et antérieur.
Les principes directeurs du projet de loi peuvent être présentés comme suit :
-Clarification des rôles respectifs du Ministre en charge de l’énergie et des agences ALNAFT (Agence nationale de valorisation des Ressources en Hydrocarbures) et ARH (Agence de Régulation des Hydrocarbures).
-Renforcement du rôle de l’entreprise nationale en tant qu’acteur économique national au service du développement du pays ;
-Maintien de la règle 51/49 et diversification des formes contractuelles ;
-Réaffirmation du monopole de l’entreprise nationale sur l’activité de transport par canalisation. Concernant les aspects institutionnels, l’organisation adoptée par la loi n°05-07 est reconduite dans le cadre du projet de loi, avec cependant des aménagements pour donner plus de clarté aux rôles respectifs du Ministre en charge des hydrocarbures, des agences et de SONATRACH, ils s’articulent principalement autour des axes suivants :
-Distinction nette des rôles du Ministre en charge des hydrocarbures et des agences ALNAFT et ARH ;
-Affirmation expresse de l’indépendance des agences ALNAFT et ARH, à travers leurs statuts et leurs modes d’organisation et de fonctionnement ;
-Limitation et allègement des sollicitations et des recours aux approbations du Ministre en charge des hydrocarbures ;
-Renforcement du rôle économique et opérationnel de SONATRACH

M.Mehdi