Les défis du notaire en débat à Oran

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L’hôtel Le Zénith d’Oran a abrité ce jeudi l’Assemblée Générale Ordinaire de la Chambre Régionale des Notaires de l’Ouest, en présence des représentants de la corporation, du président de la Commission des affaires africaines, relevant de l’Union Internationale du Notariat, Achite-Henni Abdelhamid, du président de la Chambre nationale des Notaires, Me Rachid Berredane, des magistrats et des représentants du ministère de la Justice , Garde des Sceaux et de la Chambre Nationale des Huissiers.
Cette rencontre a été une opportunité pour les participants d’évoquer et d’évaluer le bilan annuel de la chambre régionale des notaires, et une occasion pour les intervenants d’évoquer les défis de la corporation, à l’ère du numérique et de l’intégration des ensembles internationaux.
Prenant la parole, le président de la Chambre régionale des notaires de l’Ouest, Réda Benouennene tire à boulets rouges sur les opportunistes qui tentent bien que mal à la crédibilité de la profession, et appelle ses consœurs et confrères à leur barrer la route, car dit-t-il « il est de notre devoir et mission de défendre la crédibilité de la noblesse de la profession, et le sceau de l’Etat ».
Réda Benouennene insiste aussi sur la nécessité de réviser le statut du notaire, pour les suspicions qui entourent l’exercice de son activité. Selon lui, il est primordial de protéger le notaire, et par voie de conséquence l’acte notarié, symbole de l’autorité et de la crédibilité de l’Etat. Réda Benouennene , appellent ses consœurs et confrères à s’engager dans le respect de l’unité de la corporation, à l’instauration d’une déontologie, permettant de hisser la mission du notaire aux standards internationaux. Le président de la Chambre régionale des notaires de l’Ouest annonce la tenue d’un séminaire international consacré au notariat, l’investissement et le blanchiment d’argent, probablement en été, se félicite de la réussite du concours des notaires, organisé dernièrement, et le rôle important joué par la Chambre régionale dans la réussite de cet évènement, et assurera que cette dernière s’engagera à apporter son soutien et suivi des futurs notaires, en matière de formation et épanouissement. Réda Benouennene évoquera aussi l’implication de la Chambre régionale des notaires, en ce qui concerne l’attribution des actes notariés pour les nouveaux acquéreurs de logements de différents programmes initiés par les pouvoirs publics, citant l’attribution de 1319 actes récemment à Mascara, et 4000 autres prochainement à Oran.
Sur ce registre, il assurera ses consœurs et confrères que la distribution des quotas se fera en toute transparence et équité. Lui emboitant le pas, le président de la Chambre Nationale des notaires, Me Rachid Berredane, évoquera d’emblée les défis qu’affronte la corporation des notaires, citant à titre d’exemple les textes d’organisation régissant l’exercice de l’activité du notaire, regrettant au passage la non révision du statut du notaire, l’absence de recensement et d’actualisation des archives, et la non -participation comme partenaire, et force de proposition dans la l’établissement des textes liés à l’exercice de la profession dans le PLF 2019.
Rachid Berredane évoque également les difficultés que rencontrent les notaires avec certains partenaires, comme l’administration fiscale, les administrations des domaines et cadastres, en matière de lenteur bureaucratique à l’ère du numérique en matière d’enregistrement, de dépôt et d’imposition, où le comportement diffère d’une administration à une autre. Profitant de cette opportunité, il dénonce le comportement de la Direction Générale du Cadastre, à l’égard de la Chambre Nationale des Notaires, et qui accorde plus d’intérêt à la Chambre Régionale des notaires du Centre au détriment de la Chambre Nationale des Notaires. Me Rachid Berredane s’interrogera ensuite sur le retard pris pour l’établissement de l’acte notarié électronique, et les tergiversations concernant son lancement, citant au passage certains pays africains qui nous devancent dans ce domaine, comme le voisin de l’Ouest le Maroc, qui vient de lancer l’acte notarié électronique.
Me Berredane évoquera ensuite l’épineux problème de l’héritage par substitution et qui rend la vie des notaires difficile, en matière d’application, ou les textes le concernant sont interprétés différemment au niveau des instances judiciaires, et qui occasionnent dans certains cas la criminalisation du notaire. Pour sa part, le président de la commission des affaires africaines à l’Union Internationale du Notariat, l’algérien, Me Achite-Henni Abdelhamid rendra un vibrant hommage aux notaires algériens, ayant réussi dans un laps de temps réduit, à hisser le notariat algérien à un niveau élevé lui permettant de devenir un modèle, pour les pays africains. Le président de la commission des affaires africaines CAAF de l’UINL insistera sur la nécessité d’intégrer les instances internationales pour défendre les intérêts de l’Algérie.
Me Achite-Henni Abdelhamid appellera les notaires à accorder plus d’intérêt à la médiation judiciaire, devenue l’un des moteurs-clés pour la restauration d’un système judiciaire plus performant et efficace.