Les risques de l’activité notariale en débat à Tlemcen

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L’hôtel « Renaissance » situé sur le magnifique site de « Lalla Setti » à Tlemcen a abrité ce jeudi une journée d’étude organisée par la chambre des notaires de la région de l’Ouest ; en partenariat avec l’université Abou Bakr Belgaid, sous le haut patronage du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sous le thème « la responsabilité civile et la responsabilité pénale dans le contrat notarié ».
Cette rencontre a été marquée par la participation de plusieurs procureurs généraux, présidents de cours, magistrats, universitaires, des responsables de services de sécurité, de représentants de corporations intervenantes dans le secteur de la justice, comme les huissiers et avocats ; ceux de la conservation foncière et le wali de Tlemcen accompagné du président de l’APW.
Après les formalités protocolaires, le président de la Chambre régionale des notaires de l’Ouest Reda Benouennene annoncera la couleur sur l’importance de la problématique du thème choisi pour cette rencontre et la nécessité d’apporter des réponses et propositions pour protéger le notaire dans l’exercice de son activité, loin des préjugés. Il mettra l’accent sur la nécessité de protéger le notaire, dont la mission est de servir l’action publique, « la protection du notaire permettra au notaire de s’impliquer non seulement dans les différents chantiers de réformes engagées par l’Etat algérien, mais de participer pleinement au développement du pays, compte tenu de son rôle primordial dans les rapports entre différents partenaires » dira Reda Benouennene.
Pour sa part, le président de la Chambre nationale des notaires ; Rachid Beredene, évoquera l’importance de la mission du notaire, qui se situe à mi-chemin entre le fonctionnariat et l’activité libérale. Pour Rachid Beredene, l’activité du notaire est réglementée par la tutelle qu’est le ministère de la Justice, et en même temps, est libérale puisque le notaire travaille pour son propre compte. La problématique, selon le président de la chambre nationale, est le maintien de l’aspect délictuel de l’exercice de l’activiténotariale, au lieu de passer au stade contractuel, ou conventionnel, comme c’est le cas pour de nombreux pays qui ont réussi à franchir un pas géant en matière de consolidation de l’Etat de droit. Rachid Beredene insista ensuite sur le concept de la responsabilité professionnelle, en abordant le thème de cette rencontre à savoir cette problématique de la responsabilité civile et la responsabilité pénale, qui pèsent sur l’exercice de l’activité notariale. Pour le président de la Chambre nationale des notaires, il est important de différencier l’erreur de la faute professionnelle, et il est inconcevable, d’épargner le banquier qui ruine son client et le médecin dont la responsabilité est avérée lors de la mort de son patient, et d’incriminer pour le même motif, le notaire.
D’autre part, il faut souligner, que le reste de la journée d’étude sera marquée par l’intervention de plusieurs communicants, abordant la complexité du thème et la nécessité de trouver des solutions allant dans le sens de mettre dans les meilleures conditions l’exercice de l’activité du notaire.