Projet de loi sur les hydrocarbures: la mouture définitive prête fin juillet 2019

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Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni a révélé, mardi à Alger, que la mouture définitive du projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures sera prête vers la fin du mois de juillet 2019.

Lors d’une conférence de presse tenue à l’issue de travaux du Sommet « Algeria Future Energy », qui s’est tenu les 29 et 30 octobre à Alger, M. Guitouni a souligné que cette loi s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de climat des affaires en Algérie.

« Nous escomptons prendre en considération et lever toutes les barrières à l’investissement étranger dans le secteur. Pour ce faire, les avis de nos partenaires sont pris en considération dans notre réflexion », a-t-il soutenu.

Il faut signaler, à ce titre, que le Premier ministre Ahmed Ouyahia a affirmé lundi à Alger que le gouvernement s’attelle à la mise à jour de la Loi sur les hydrocarbures en vigueur « qui aboutira dans quelques mois » pour rendre plus attractif l’investissement dans le domaine minier du pays.

L’amélioration de l’environnement global des affaires en Algérie fait l’objet d’un programme de travail auquel le gouvernement est attelé dans plusieurs directions », avait soutenu le Premier ministre dans son allocution d’ouverture des travaux du Sommet.

Il faut rappeler également que M. Guitouni, avait expliqué, il y a quelques mois, qu’une réflexion était engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l’effet d’améliorer l’attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l’exploitation des hydrocarbures.

Il avait, d’ailleurs, relevé que la plupart des appels d’offres lancés par l’Algérie pour la recherche et l’exploration pétrolières s’étaient avérés infructueux.

La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013 et qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).

Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu’auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.

La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

Elle a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.

La loi en vigueur donne la possibilité d’acquittement en nature de la redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).